Prestation compensatoire
Comme la pension alimentaire, la prestation compensatoire est une somme mensuelle qui peut être versée à l’un des deux époux suite à un divorce. Son attribution est subordonnée à plusieurs paramètres et le montant accordé peut être contesté par celui-ci qui doit la payer. Dans ce cas, un détective privé vous vient en aide pour vous aider à prouver que votre ex-conjoint(e) est bien en mesure de la verser ou, dans le cas contraire, qu’il ou elle n’en a plus besoin, sa situation ayant favorablement évolué depuis votre séparation.
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
Quand vous divorcez et que la garde des enfants vous revient, vous touchez une pension alimentaire dont le montant est à définir au moment de la dissolution du mariage. Cette configuration, classique, est connue de tous, mais la prestation compensatoire l’est beaucoup moins. Elle a pourtant été reconnue par la législation française en 1975 et elle est aujourd’hui attribuée dans environ dans 15% des affaires de divorce.
Comme son nom l’indique, la prestation compensatoire vise à compenser une perte financière entraînée par le divorce, afin d’éviter que le train de vie de la personne du foyer qui touche les revenus les plus faibles (ou pas de revenu du tout dans le cas d’une femme au foyer). Son attribution dépend notamment de la durée du mariage, de l’âge des époux, de leur dossier médical et bien sûr de leur situation financière personnelle au moment de la séparation.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, la négociation de la prestation compensatoire ne pose généralement pas de problème. Le détective privé intervient le plus souvent dans un divorce contentieux, où celui qui doit la verser conteste cette obligation à laquelle il est soumis ou bien le montant qui lui semble trop élevé.
Rôle du détective privé dans la négociation de la prestation compensatoire
Détective privé à Paris, nous prenons en charge les enquêtes sur le patrimoine, les revenus perçus par votre ex époux ou épouse et sur sa situation financière en général dans le cadre de la négociation d’une prestation compensatoire. Pour contester et diminuer le montant, celui qui a été désigné pour la payer à son ex-conjoint(e) doit en effet être en mesure de prouver qu’il n’est pas solvable. Il peut donc être amené à dissimuler une partie de son épargne ou à gonfler ses charges mensuelles.
A l’inverse, si vous pensez que la situation de votre ex-femme ou de votre ex-mari a évolué positivement depuis votre séparation, vous pouvez demander une réévaluation de la prestation compensatoire. Dans ce cas, nous vous aidons à rassembler les preuves concernant un nouvel emploi, un gain de jeux importants, des revenus provenant de sources diverses, un héritage, etc. Nous enquêtons également sur son nouveau train de vie et ses dépenses pour établir le bien-fondé de l’annulation ou la diminution de la prestation compensatoire.