Concurrence déloyale
Comme son nom l’indique, la concurrence déloyale est l’utilisation de moyens peu scrupuleux, voire illégaux, pour détourner la clientèle d’une entreprise qui exerce la même activité ou la rendre vulnérable. Bien souvent, le détective privé est sollicité pour prouver que les agissements et pratiques du ou des concurrents ne sont pas légitimes.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale peut prendre différentes formes. Les entreprises n’ayant pas toutes la même occupation, les agissements qui entrent dans le cadre de la concurrence déloyale ne sont pas les mêmes selon le secteur d’activité et la façon dont elles commercialisent leurs marchandises ou proposent leurs services.
La concurrence déloyale peut être pratiquée à distance, par l’entreprise concurrente, un partenaire ou encore une association, mais aussi « en interne », par un salarié ou des salariés malhonnêtes. Cette infiltration doit être dénoncée et mise hors d’état de nuire au plus vite, pour éviter que les conséquences perdurent dans la durée.
Les principales pratiques déloyales sont les suivantes :
- Réputation et image entachées par un concurrent
- Dénigrement
- Imitation
- Savoir-faire remis en cause
- Détournement de clientèle qui révèle souvent la complicité d’un salarié ou d’un ex-employé ayant par exemple fourni la liste des clients de l’entreprise visée par la concurrence déloyale
- Usurpation d’informations
- Détournement de marchandises ou de matériaux servant à leur fabrication
- Parasitage des actions de communication
- Etc.
Rôle du détective privé dans la concurrence déloyale
Dans le cadre d’une concurrence déloyale, une action en justice peut être intentée contre une entreprise ou toute personne physique ou morale. Cependant, il est important de garder à l’esprit qu’il n’existe pas de textes de loi définis en termes de concurrence déloyale, qui relève souvent de la jurisprudence.
Pour parler de concurrence déloyale et obtenir des dommages et intérêts, l’entreprise qui en est victime doit déterminer la faute, le préjudice, et prouver le lien de cause à effet entre les deux. En tant que détective privé, nous vous aidons à réunir toutes ces preuves afin d’étayer votre dossier à présenter devant les tribunaux.
Pour ce faire, nous mettons par exemple en place une surveillance sur le ou les salariés que vous soupçonnez. S’il s’agit d’un ancien employé, nous faisons une enquête qui entre dans le cadre de la clause de non-concurrence.
Nous nous attachons aussi à rechercher les preuves que votre concurrent parasite le bon déroulement de votre activité et met en péril votre entreprise en mettant en place tous les moyens nécessaires. Nos investigations sont conduites en respectant la législation en vigueur en matière de droit du travail.