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Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une notion relative au départ d’un salarié, que celui-ci ait été licencié ou qu’il ait démissionné. Dans le cadre de cette clause, qui doit figurer dans son contrat de travail pour être appliquée, il est tenu de respecter certains engagements, à savoir ne pas exercer les mêmes fonctions dans une entreprise concurrente ou de ne pas se mettre à son propre compte afin de ne pas travailler avec ses anciens clients. Beaucoup de travailleurs ne respectant pas la clause de non-concurrence, nous sommes au service des entreprises pour les aider à prouver leur pratique déloyale envers leur précédent employeur.

Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?

Mentionnée dans le contrat de travail des salariés ayant des postes à hautes responsabilités ou des compétences techniques très recherchées, la clause de non-concurrence a pour but de limiter leur liberté et champ d’action après leur départ de l’entreprise. Ils ont ainsi interdiction d’exercer une fonction similaire pendant une certaine période (pas plus de deux ans) chez un concurrent direct (ou dans une zone géographique prédéterminée à l’avance). En contrepartie, ils reçoivent une compensation financière, leur capacité à retrouver un emploi étant altérée par cette clause.

Mais après le licenciement ou la démission d’un employé, une société peut quand même rencontrer une baisse de son chiffre d’affaires, des pertes de part de marché ou encore constater un détournement de clients. Cela signifie souvent que la clause de non-concurrence n’est pas respectée par leurs anciens salariés, qui perçoivent en plus les indemnités financières.

Le rôle du détective privé dans le respect de la clause de non-concurrence

S’il est démasqué, l’ancien employé qui ne respecte pas la clause de non-concurrence est contraint de rembourser la totalité de l’indemnité compensatoire qu’il a perçue. Il peut également être soumis à verser des dommages et intérêts à son ex-employeur.

Faire appel à un détective privé pour prouver qu’il est en tort est donc essentiel pour obtenir réparation et nous vous aidons à rassembler tous les éléments nécessaires, quel que soit l’environnement professionnel dans lequel vous évoluez.

Notre discrétion, nos compétences juridiques et nos méthodes rodées pour faire la lumière sur ce type de litige vous garantissent des résultats rapides et satisfaisants. Nous commençons par enquêter sur son nouveau poste, afin d’identifier son employeur et prouver que son activité est contraire à la clause de non-concurrence.


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